Politique de confidentialité

Une version de la Convention est disponible en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut sur la version anglaise.

La présente convention (ci-après, la « Convention ») énonce les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité qui s’appliquent à l'utilisation du site web www.lot420.com et toutes ses pages (ci-après, le "Site). LOT420 est la dénomination sociale utilisée par la société par actions PRODUCTION BHANGO INC., dont les lieux d’affaires sont situés au 37 Chemin de l’Aéroport, Mansonville, QC (ci-après, « LOT420”).

A - CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE LOT420

I : CONDITIONS GÉNÉRALES

L’utilisateur accepte et reconnaît que LOT420 se réserve le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, de modifier, de changer ou de mettre à jour la Convention. L’utilisation du Site par l’utilisateur après une telle modification constitue un consentement de l’utilisateur de respecter les conditions d’utilisation ainsi modifiées et d’être lié par celles-ci. Nous vous recommandons donc fortement de relire ces conditions d’utilisation régulièrement. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions d’utilisation ou, selon le cas, les conditions d’utilisation telles que modifiées de temps à autre, ou la politique de confidentialité, il ne doit pas utiliser la plateforme et devrait quitter le site web www.lot420.com, en plus d'effacer les "cookies" et l'historique d'utilisation sur le fureteur web utilisé.

II : AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ, EXCLUSION DE GARANTIE ET INDEMNISATION

LOT420 ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la qualité, la pertinence, ni le contenu de l’information sur le Site. Cette information est fournie « telle quelle », sans garantie ni condition que ce soit, expresse ou implicite, y compris, entre autres, les conditions et garanties implicites à l’égard de la valeur commerciale et de la pertinence pour un but donné.

Toute information présente sur les blogues, vidéos ou autres méthodes de communication du Site doit être utilisée uniquement à des fins d'apprentissage générale sur les produits vendus par LOT420. Pour obtenir un avis ou un conseil sur l'utilisation du cannabis, veuillez vous référer directement à un médecin.

LOT420 ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct, indirect, spécial, accessoire et consécutif, ou de tout autre dommage quel qu’il soit, entre autres les pertes de revenus, de profits ou d’avantages économiques anticipés découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme, les renseignements, documents et logiciels qui s’y trouvent, avec leur contenu, même si LOT420 a été prévenue de la possibilité de tels dommages ou même si ces dommages peuvent être prévus de façon raisonnable.

À titre d’utilisateur, vous indemniserez LOT420, et le dégagez de toute responsabilité pour l’ensemble des réclamations, responsabilités, pertes et frais (y compris les frais juridiques) attribuables à l’utilisation de la plateforme et à la violation de ces conditions d’utilisation.

III : DROITS D'AUTEUR

Vous ne pouvez pas utiliser ou exporter l’information ni aucune copie ou adaptation de l’information en contravention des lois ou des règlements applicables.

Ce Site et tout ce qui est contenu est protégé par le droit d'auteur. Aucun utilisateur de ce site ne peut, sans le consentement écrit de LOT420, reproduire, copier, publier, transmettre, communiquer ou utiliser de quelque façon que ce soit le matériel, les informations ou les marques de commerce contenues dans ce site.

Toute retransmission, copie, utilisation, reproduction, diffusion ou publication du contenu que ce soit une photographie, un document audio ou vidéo, en tout ou en partie, est interdite sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de LOT420 sans quoi l'utilisateur pourrait être exposé à des procédures juridiques.

Les noms de compagnies, de produits, de services ainsi que les logos figurant sur le Site peuvent être des marques de commerce déposées ou non par leurs propriétaires respectifs et protégées en conséquence. Il est donc interdit d'utiliser toute marque de commerce figurant sur le présent site internet sans l'autorisation écrite et préalable de LOT420 ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.

IV : LIENS AVEC D'AUTRES SITES

Dans le but d'offrir aux utilisateurs de ce site le plus grand éventail d'informations possibles, LOT420 doit faire appel à des tiers. LOT420 n'assume aucune responsabilité et n'offre aucune garantie à l'utilisateur quant au caractère actuel ou à l'exactitude de l'information provenant de tiers.

Par ailleurs, la visite possible de tout autre site à partir du Site ne saurait constituer une approbation par LOT420 du contenu de cet autre site. LOT420 se dégage de toute responsabilité par rapport à ces autres sites et aux informations qui y sont contenues.

L'utilisateur peut savoir s'il se trouve toujours sur le Site en vérifiant l'adresse url apparaissant au haut de l'écran.

V : MINEURS

Seuls les utilisateurs d'âge légal pour consommation de cannabis, selon le territoire sur lequel ils sont situés au moment de leur présence sur le Site, peuvent naviguer sur le Site. Les utilisateurs qui veulent naviguer sur les pages du Site doivent obligatoirement inscrire leur province et leur date de naissance. L'utilisateur s'engage à inscrire les informations véridiques.

VI : LOI APPLICABLE ET TERRITOIRE D’APPLICATION

LOT420 est basé à Potton, Québec. La présente Convention doit être interprétée conformément aux lois de la province du Québec et aux lois du Canada qui s’appliquent dans cette province. Tout litige relatif à la présente Convention devra être tenu dans le district judiciaire de Montréal, dans la province de Québec, Canada.

VII : NON RESPONSABILITÉ

Quoique LOT420 s'efforce de tenir à jour et dans la plus grande exactitude les informations contenues dans ce site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

LOT420, ses dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires ne font aucune représentation ou garantie à l'utilisateur quant à la fiabilité des informations sur ce site et se dégagent de toute responsabilité quant à toute perte ou préjudice que pourrait subir l'utilisateur des renseignements contenus dans ce site. Par conséquent, l'utilisateur de ce site comprend et reconnaît qu'il devra vérifier toute information avant de baser toute décision sur celle-ci.

Les produits annoncés sur ce site peuvent ne pas être disponibles dans votre région et LOT420 ne fait aucune représentation sur la disponibilité des produits offerts sur ce site.

L'utilisateur qui navigue sur ce site le fait à ses propres risques et consent à ne pas prétendre autrement. L'utilisateur tient quitte LOT420 de toute responsabilité pouvant découler de quelque problème ou préjudice que ce soit que l'utilisateur pourrait encourir lors de l'utilisation de ce site y compris mais non restreint, à la présence de virus ou de tout élément destructeur même si LOT420 avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité.

VIII : RECOURS

LOT420, ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires ne peuvent en aucun cas être poursuivis relativement à l'utilisation de ce site et aucune indemnité ne sera jamais octroyée à l'utilisateur puisqu'il navigue sur ce site de son propre choix. De plus, l'usager accepte de dédommager LOT420, ces dirigeants, directeurs ou employés pour tout mauvais emploi de ce site de sa part ou de toute contravention de ces règles et consignes. Si l'utilisateur subit un quelconque préjudice ou est en désaccord de quelque façon que ce soit avec les pratiques, politiques ou règlements d'utilisation émis par LOT420, l'utilisateur a toujours la possibilité de quitter le site.

IX : CONCLUSION

L'utilisateur qui navigue sur le site internet de LOT420est présumé avoir pris connaissance des conditions et modalités reliées à l'utilisation de ce site et en avoir accepté la portée. A cet effet, l'utilisateur assume l'entière responsabilité reliée à sa navigation et dégage expressément LOT420 de toute responsabilité à cet égard.

L'utilisation du masculin dans ce site n'a que pour unique but d'alléger le texte et comprend le féminin

B – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection des renseignements personnels est un enjeu important pour LOT420. Nous vous prions donc de lire attentivement la présente politique de vie privée et de la consulter périodiquement afin de prendre connaissance des changements qui pourraient y être apportés.

I : PORTÉE DE LA POLITIQUE

La politique s'applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise de notre plateforme sur www.lot420.com, ou lors de toute communication, notamment dans le cas d'envoi et de réception de courriels, d'entretien téléphonique ou par tout autre moyen technologique. La politique vise à régir la cueillette, l'usage et la divulgation de vos renseignements personnels, peu importe la façon dont ils ont été recueillis (par écrit, verbalement ou de manière électronique par le biais de la plateforme).

II : COLLECTE ET UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vos renseignements personnels sont les informations qui permettent de vous identifier, telles que notamment vos nom et prénom, adresse du domicile, adresse courriel, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone cellulaire, date de naissance, renseignements concernant votre dossier auprès de la cour et de vos conversations et échanges avec nos représentant ainsi que nos avocats, ainsi que les renseignements figurant sur votre carte de crédit. La collecte de ces renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous au sujet de nos produits, ou lorsque vous vous inscrivez à nos infolettres.

Nous recueillons uniquement des renseignements personnels dont nous avons raisonnablement besoin afin de vous offrir un service personnalisé et de haute qualité. Les renseignements personnels peuvent être recueillis à des fins statistiques ou dans le but d'améliorer nos services ou votre expérience de navigation.

En aucune circonstance vos renseignements personnels ne seront partagés avec des tiers sans votre consentement, hormis dans les situations prévues spécifiquement dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, c’est-à-dire dans des circonstances exceptionnelles.

III : COMMUNICATIONS

Il est possible que nous communiquions avec notre clientèle par l’entremise de messages électroniques. Ainsi, lorsque vous souscrivez à un de nos Services ou en effectuant une demande d'information, vous pouvez expressément consentir ou non à recevoir nos infolettres et à être ajouté à la liste d’envoi de courriels. Il est également possible que LOT420 communique des renseignements, incluant des renseignements personnels fournis sur une base volontaire, à ses agences de promotion et de marketing ainsi qu’à ses agences de publipostage.

Si vous ne désirez pas ou ne désirez plus recevoir les courriels que nous envoyons à notre clientèle, vous pouvez vous désabonner en tout temps en mettant votre profil à jour ou en suivant le lien de désabonnement, présent au bas de tous les courriels que nous envoyons.

Certains courriels que nous envoyons sont opérationnels et contiennent des informations essentielles au bon fonctionnement de nos produits ou de nos outils, notamment des messages concernant vos achats ou des mises-à-jour de nos produits et services. Ainsi, ces messages opérationnels continueront d’être envoyés à nos clients lorsque requis.

IV : CONSENTEMENT

En soumettant des renseignements personnels à LOT420 et en utilisant notre Site, vous consentez à ce que LOT420 puisse faire la collecte, l’utilisation et la communication de tels renseignements personnels en conformité avec la politique et sous réserve des conditions et des modalités permises ou exigées par la loi.

V : ANALYSE DES DONNÉES

Les renseignements statistiques que nous recueillons ne sont pas reliés à vos renseignements personnels et ne servent pas à vous identifier. L’outil d’analyse Web que nous utilisons est Google Analytics (google.com/analytics). Afin d’en apprendre davantage sur la politique de confidentialité de Google Analytics, nous vous invitons à lire leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité.

Ces données sont recueillies automatiquement par des outils d’analyse et visent à nous donner des indications sur les habitudes de notre clientèle et sur son processus d’achat. Afin de recueillir ces données, nous utilisons des fichiers témoins (ou « cookies ») qui sont de petits fichiers stockés automatiquement sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre plateforme. En tout temps, vous pouvez reconfigurer le navigateur de votre ordinateur afin de ne plus permettre les témoins, ou encore supprimer ces témoins de votre navigateur. En utilisant notre plateforme sans supprimer, désactiver ou empêcher l’enregistrement de fichiers témoins, vous consentez implicitement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements nécessaires à la mise en œuvre de leurs fonctionnalités.

VI : ACCESSIBILITÉ

Vous avez accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et vous pouvez les corriger en cas de besoin.
Vous pouvez contacter le responsable de la protection des renseignements personnels pour accéder, corriger ou supprimer vos renseignements personnels:

Par téléphone : +1 (450) 292 3066

Par la poste :

LOT420

37 Chemin de l’Aéroport, Mansonville, QC, J0E 1X0

Par courriel: info@lot420.com